Élection des représentants des parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements

source Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

- préambule

Les parents doivent être encouragés, par tous moyens, à participer à la vie de l'établissement scolaire et à assurer pleinement leur rôle dans la communauté éducative. Parce que l'implication des parents est déterminante dans la réussite des élèves, leur participation aux élections des représentants des parents d'élèves aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements est essentielle.

- électeurs

Chaque parent est électeur. L'implication des parents et la qualité de leurs relations avec l'École sont des facteurs essentiels de réussite des élèves. À ce titre, l'augmentation de leur participation aux élections au conseil d'école et au conseil d'administration, instances de gouvernance des établissements d'enseignement scolaire, peut être un indicateur de cette implication.

- préparation

Réunion préalable à l'élection

Préalablement à l'engagement des opérations électorales, il est nécessaire d'organiser une réunion avec les représentants locaux des fédérations et associations de parents pour apporter des éclairages sur des points précis qui ont pu poser des problèmes l'année précédente au sein de votre académie.

Information des familles

Dès la rentrée scolaire, il est indispensable qu'une information la plus large possible soit diffusée localement par les directeurs d'école et par les chefs d'établissement aux parents d'élèves par tous les moyens (affichage interne et externe, carnet de correspondance) sur les objectifs, les modalités et la date des élections de leurs représentants. Les parents d'élèves qui le souhaitent doivent pouvoir ainsi se porter candidats en pleine connaissance de cause ; il s'agit dans le même temps de favoriser la participation électorale.

- organisation

La commission désignée au sein du conseil d'école sortant ou le directeur d'école dans le premier degré et le chef d'établissement dans le second degré assurent l'organisation des élections et veillent à leur bon déroulement. Ils choisissent, en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école ou de l'établissement, le jour du scrutin, en fonction du contexte local, parmi les dates fixées dans la présente note de service.

Opérations pré-électorales

Composition de la liste électorale

Le corps électoral est constitué des parents d'élèves titulaires de l'autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision judiciaire.

Est électeur chacun des parents, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé dans l'établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. À ce titre, en l'absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d'un enfant sont électeurs, ce qui implique d'adresser à chacun d'eux l'ensemble du matériel de vote.

En conséquence, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d'année scolaire doit permettre de recueillir leurs coordonnées respectives. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale. Toutefois, il n'appartient pas aux directeurs d'école et chefs d'établissement de rechercher eux-mêmes ces informations.

En revanche, la liste électorale doit être mise à jour, jusqu'au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote, en fonction des justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné au directeur d'école ou au chef d'établissement.

Lorsque l'exercice de l'autorité parentale a été confié, par décision judicaire, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, ce tiers exerce, à la place des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d'un ou plusieurs élèves inscrits dans l'établissement scolaire.

Dans le second degré, les parents d'élèves scolarisés en classe post-baccalauréat sont électeurs et éligibles.

Établissement des listes de candidatures

Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir au bureau des élections ou au chef d'établissement avant la date limite fixée par le calendrier électoral. Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.

Dans le premier degré, les listes de candidatures des parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs avant la date du scrutin. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.

Dans le second degré, les déclarations de candidatures signées par les candidats doivent parvenir au chef d'établissement dix jours francs avant l'ouverture du scrutin.

Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé.

Tout cas d'inéligibilité identifié sur une liste doit être signalé, immédiatement, au bureau des élections ou au chef d'établissement, qui en avisera l'intéressé et procédera, si nécessaire, à sa radiation.

Matériel de vote

Les bulletins de vote sont imprimés à l'encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm. Ils mentionnent exclusivement le nom de l'école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que le sigle soit de l'union nationale ou de la fédération, soit de l'association de parents d'élèves qui présente la liste ou bien le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association.

Les bulletins de vote, éventuellement accompagnés des textes de profession de foi dont la dimension ne peut excéder une feuille (recto-verso) de format A4, sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l'ensemble des parents. Ils peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin.

La distribution des documents relatifs aux élections des représentants de parents d'élèves, des bulletins et des professions de foi doit s'effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu.

Propagande électorale

Les candidats aux élections ont le droit de faire connaître à leurs électeurs leurs « programmes » en diffusant des documents de propagande électorale. Toutefois, les actes de propagande ne sont pas autorisés le jour du scrutin.

Le scrutin

Favoriser le vote par correspondance

Afin d'assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, le vote par correspondance doit être favorisé. Les conditions de vote par correspondance devront être clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles : il est rappelé que cette procédure présente toutes les garanties de confidentialité. En effet, les documents relatifs aux élections comportent, outre la liste des candidats et les professions de foi, trois enveloppes numérotées garantissant l'anonymat du vote.

Le vote par correspondance permet aux représentants légaux de l'élève de voter dès réception du matériel de vote. Afin que le vote par correspondance puisse être pris en compte, l'attention des électeurs doit également être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d'acheminement postal. Le vote par correspondance peut aussi être transmis directement par l'élève sous pli fermé.

Modalités de vote par correspondance

L'électeur insère le bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1), qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit porter aucune mention ni aucun signe distinctif.

L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature, inscrit lisiblement son nom, ses prénoms et la mention « élections de parents d'élèves... », si celle-ci n'est pas pré-remplie.

Enfin, l'électeur insère cette enveloppe n° 2 dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3 pré-imprimée et pré-affranchie), qu'il cachette et adresse à l'établissement scolaire.

L'enveloppe n° 3, qu'elle soit remise directement ou adressée par voie postale par l'électeur, doit parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.

Les établissements scolaires sont néanmoins dans l'obligation de constituer un bureau de vote.

Organisation des bureaux de vote

Pour assurer un bon taux de participation des parents d'élèves, il convient, d'une part, d'inciter fortement les parents à recourir en priorité au vote par correspondance et, d'autre part, de privilégier, dans la mesure du possible, l'organisation des élections le vendredi en fin d'après-midi.

L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote doit être de quatre heures consécutives minimum et les horaires du scrutin doivent intégrer soit une heure d'entrée soit une heure de sortie des élèves.

Dans le premier degré, les heures de présence des enseignants assurant la tenue du bureau de vote seront imputées sur le volant d'heures qui peuvent être consacrées, notamment, aux relations avec les parents.

L'établissement scolaire doit prendre toute mesure utile afin d'assurer la continuité de l'enseignement dispensé aux élèves lors des opérations de vote.

Opérations post-électorales

Dépouillement

Il suit immédiatement la clôture du scrutin. Les bulletins blancs, ceux qui ne désignent pas clairement le candidat sur lequel se porte le vote ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement.

Remontée des résultats

La collecte des résultats des élections s'effectuera par voie électronique selon des modalités et des délais qui vous seront précisés ultérieurement dans une note technique.

Dans la mise en œuvre de ces procédures, vous veillerez au strict respect de l'égalité de traitement, indispensable au bon déroulement du scrutin. Les services académiques seront un recours en cas de difficulté.

Il est rappelé que les élections des parents d'élèves étant un élément du fonctionnement normal des écoles et des établissements scolaires, les dépenses éventuelles afférentes (fourniture des enveloppes et des bulletins de vote) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de fonctionnement.

Calendrier